L’impot sur les Societes (IS) a 25% pour les entreprise etrangeres est effectivement en cours de validation par les autorites centrales. Plusieurs commentaires :
1 – la fiscalite des societes etrangeres en Chine depend de la nature et du secteur d’activite dans lequel elles sont impliquees, mais aussi souvent de leur lieu d’implantation pour les activites d’assemblage & production. D’une maniere generale, le niveau d’IS varie aujourd’hui de 0%, 7.5%, 15%, 24% et 33% pour les societes etrangeres.
2. Le taux d’IS a 25% est egalement le taux en vigueur a Taiwan au titre de la comparaison (contre 17.5% a Hongkong).
3. Le grouvernement chinois prevoit aussi une periode echelonnee pour la mise en place de l’application du taux unique. Les details et autres modalites d’application ne sont pas encore connus a ce jour.
4. Un impot sur les Societes s’applique bien sur sur les benefices des societes, en cas de benefices. Nos amis chinois ont presque systematiquement 2 ou 3 comptabilites pour une meme activite, et les controles de l’administration fiscale chinoise continue nt a ce jour d’etre plus appuyes pour les entreprises etrangeres (JV et WFOE). On sait aussi que les entreprises chinoises hesitent bien sur moins a prendre les risques afferents aux sous-declarations… pour accroitre leurs marges ou simplement rester competitifs selon les cas.
On peut dire a ce jour que ce seront surtout les activites de production et trading qui seront “penalisees” puisque leurs taux d’imposition etaient souvent compris entre 15% (zones franches, zones de production “nationales” et Export Processing Zones) et 24% (zones de production “provinciales”). Une facon comme une autre de concretiser officiellement le souci d’eviter la “surchauffe” de l’economie. Depuis 2 ans deja, le gouvernement chinois se soucie aussi de faire augmenter ses revenus fiscaux, alors que la plupart des grands groupes mondiaux “top 500 fortunes companies” ont presque tous deja investis en Chine.
