La Chine d'aujourd'hui est un marché dynamique, il peut représenter une nouvelle débouchée pour les entreprises françaises. Cependant, il ne faut perdre de vue que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
I. Cadre juridique de l'importation en Chine

L'exportation pure et simple des produits vers la Chine implique moins de risques financiers, c'est pour cette raison que nombre de P.M.E. le préfère avant tout.

Le contrat de vente que la P.M.E. exportatrice signe avec son client chinois est en principe régi par la Convention de Vienne sur la vente des marchandises internationale que la Chine a ratifiée. Cette Convention est entrée en vigueur le premier janvier 1988.

La Chine a cependant émis deux réserves à la Convention de Vienne : elle refuse l'extension de son application aux autres pays non-signataires ; elle exige que toute formation, modification ou résiliation du contrat soit constatée par un acte écrit.

L'entreprise qui souhaite connaître plus de détails sur les aspects contractuels peut se référer à cette Convention ; nous nous limitons ici à des questions plus spécifiques que sont le régime des licences d'importation, les droits de douanes et les moyens de paiement.

A. Les licences d'importation

Le système des licences d'importation a été officiellement instauré en 1984. A l'heure actuelle, on distingue deux types de licence d'importation : les licences simples sans limitation de volume, et les licences de quota. 36 catégories de produits sont concernées.

a./ Sont soumis à la licence avec quota :

(1) 16 catégories ordinaires, tel que, les produits pétroliers finis, la laine, les fibres de polyester et d'acrylique, le caoutchouc, les pneus d'automobiles, le sucre, les engrais chimiques, le tabac et ses produits, le coton, l'huiles végétal, l'alcool, les matériels de photo couleur, etc.

(2) 15 catégories de produits électroniques et d'équipement, tel que : voitures et pièces détachées, motos, moteurs de moto, cadres de moto, téléviseurs couleur et tubes, radio, magnétophones et leurs pièces, réfrigérateurs et compresseurs, machines à laver, équipements audiovisuels, appareils photo et les boîtiers, montres, climatiseurs et leurs compresseurs, banques d'enregistrement magnétisées, grues automobiles et leurs châssis, microscopes électroniques, etc.

b./ Sont soumis à la licence simple sans limitation de quota :

5 catégories : insecticides, céréales, boissons gazeuses, photocopieuses, certaines matières premières à usage militaire.

Les licences sont délivrées à deux niveaux : 19 catégories de produits sont soumises à la licence délivrée par l'administration locale de certaines régions spécialement choisies, telle que les Zones d'Economie Spéciale, la ville de Tianjing, la province de Guangdong...

16 catégories de produits sont soumises à la licence délivrée par l'Office d'Administration des Licences, rattaché directement au Ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur.

Enfin, il est à signaler que certains produits relèvent du monopole d'Etat, seules les entreprises agréées par l'Etat peuvent les importer. Ces biens sont : le blé, le pétrole, les produits pétroliers, les engrais chimiques, le caoutchouc naturel, l'acier, le bois, le contre-plaqué, la laine, le polyester, le coton, le tabac.

Le nombre des produits soumis à la licence d'importation a connu plusieurs variations. Il tend à se réduire à présent. L'existence du système de licence d'importation exige la vigilance de l'entreprise exportatrice qui doit s'assurer que l'importateur est bien titulaire d'une telle licence ou susceptible de l'être.

B. Les droits de douanes

Les produits importés sont soumis aux droits de douanes. Depuis quelques années, la Chine a réduit à plusieurs reprises le niveau général des droits de douanes afin de se conformer aux règles de l'OMC. De nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 1er avril 1996. Le niveau de réduction est significatif, ainsi le tarif d'importation pour certains alcools est passé de 180% à 80% et au taux actuel de 70%. Il est invraisemblable que les autorités chinoises diminuent les tarifs douaniers dans un court délai, le seul élément qui permet de prévoir une telle diminution serait l'adhésion de la Chine à l'OMC.

Malgré les multiples réductions des tarifs, le taux des droits de douane reste trop élevé, et ceci pour deux raisons : d'une part il se peut que des entreprises chinoises fabriquent le même type de produits, la qualité peut être différente, mais le prix de vente est largement inférieur ; d'autre part, les entreprises étrangères implantées sur le marché local bénéficient à la fois de l'image de marque, de la main d'oeuvre bon marché, et aussi de la proximité de la clientèle, elles représentent une menace plus importante pour les entreprises étrangères qui ne sont pas implantées sur le marché.

C. La question de la libre convertibilité de la monnaie chinoise

A l'heure actuelle, la monnaie chinoise n'est pas encore librement convertible. Les opérations doivent se faire en devises internationales (US dollars, Hongkong dollars...). L'emploi des devises est strictement contrôlé en Chine. L'Etat n'accorde de devises que dans de rares occasions. Les entreprises sont tenues d'équilibrer leur propre réserve en devises. Dans ces conditions, seules les entreprises exportatrices peuvent réaliser des opérations d'importation. C'est une des raisons pour laquelle des sociétés de Hong Kong sont appelées à concourir à la réalisation des opérations.

Depuis quelques années néanmoins, on assiste à un développement des Centres de redistribution des devises où les entreprises disposant d'un surplus de devises les vendent à celles qui en ont besoin.

La libre convertibilité de la monnaie chinoise,  attendue pour fin 1996, devrait faciliter dans une large mesure les échanges internationaux en Chine.