1. TÜV désigne un nom générique de laboratoires allemands (très actifs en Asie) et non pas une marque de certification. Les produits marqués TÜV (“TÜV Rheinland”, “TÜV Sud”, “TÜV Product Service”, etc) indiquent simplement qu’ils ont été testés par ces laboratoires respectifs. Souvent, le marquage “GS” (certification allemande) y est aussi apposé.

2. CE est un simple marquage d’auto-certification d’un fabricant – sauf pour les certifications CE dites “de type” exigées pour certains produits – Un fabriquant est censé apposer ce marquage lorsque son produit est conforme au standard européen en vigueur (et Il est en effet prudent de vérifier et contrôler régulièrement que des tests convenables et a jour ont bien été faits, dans des laboratoires tout aussi convenables..). Détail peu anodin : les tests éventuels sont conduits sur des échantillons a un moment donné… ce qui ne présume en rien que les productions qui s’ensuivent respectent a la lettre la Qualité constatée sur l’échantillon remis pour l’établissement du rapport de test. En tant qu’importateur, vous etes responsable de la mise a la consommation de produits “aux normes” sur votre territoire.

3. NF désigne la marque de certification française (gérée par l’AFNOR) qui, apposée sur un produit, suppose qu’un laboratoire accrédité (www.lne.fr, www.lcie.fr par exemple) a effectué des audits de l’usine & des vérifications régulières de la production.

Ce sont ces derniers laboratoires que vous devriez contacter en France pour connaitre les requis normatifs applicables aux produits que vous vous apprêtez a importer, et s’agissant de produits électriques, notamment sur les aspects usuels de sécurité électrique, Rohs, et compatibilité électromagnétique.

Enfin, la norme ISO 9001 qualifie des installations et méthodes de travail de fabricants, et ne correspond pas a une qualification/certification de produits.

Reponse:
Le paiement le plus sure c’est lettre de crédit L/C, mais généralement c’est pour les sommes assez important et les frais sont élévé.
T/T et western union pas de garantie!!! voir si tu les connais bien ou pas tes fournisseurs.

La Chine approuve les trois objectifs du “Traité de non-prolifération des armes nucléaires” à savoir la prévention de la prolifération des armes nucléaires, la progression du désarmement nucléaire, la stimulation d’une coopération internationale pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle préconise depuis toujours l’interdiction des armes nucléaires et leur destruction totale, et s’en tient à la politique de non-prolifération des armes nucléaires, et refuse d’apporter son aide au développement de l’arme nucléaire à quel que pays que ce soit. En même temps, la Chine considère que la prévention de la prolifération nucléaire ne donne pas lieu de méconnaître les droits et les besoins légitimes d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire de chaque pays, notamment des pays en voie de développement. Surtout, il ne faut pas, sous prétexte de prévenir la prolifération nucléaire, adopter une mesure à double sens en vue d’imposer des restrictions, et de porter atteinte à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire dans les pays en voie de développement.

La Chine estime que le système de contrôle de garantie par l’Agence internationale de l’énergie atomique est un moyen de préserver la validité du “Traité de non-prolifération des armes nucléaires”. Avant de signer le Traité, la Chine s’est engagée de s’acquitter de ses obligations, y compris de se plier au contrôle de garantie. Après la signature du Traité en 1992, la Chine remplit strictement les diverses obligations fixées par le Traité concernant le contrôle de garantie, et coopère pleinement, dans ce domaine, avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. L’exportation nucléaire de la Chine se conforme à trois principes: utilisation seulement dans un but pacifique; se plier au contrôle de garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique et interdiction du transfert à un pays tiers sans l’autorisation de la Chine. Une société spécialisée, désignée par le gouvernement, est chargée de l’exportation nucléaire de la Chine; le département gouvernemental intéressé examine et ratifie une à une les demandes d’exportation. Les matières et équipements nucléaires exportés par la Chine sont déclarés à l’Agence internationale de l’énergie atomique pour le contrôle de garantie. La Chine n’a jamais exporté de technique touchant à la radio-activité comme celle touchant à l’uranium enrichi et à l’eau lourde.

Pour soutenir le travail du contrôle de garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique, la Chine a fait savoir, en novembre 1991, qu’elle déclarerait à cette organisation, toute exportation à un pays sans armement nucléaire ou toute importation d’un pays sans armement nucléaire de matière nucléaire supérieure à un kilo effectif. En juillet 1993, la Chine s’est engagée officiellement à faire part à cette organisation, de toute exportation d’équipements nucléaires ainsi que de toute exportation de matière non nucléaire.

En 1985, la Chine a déclaré soumettre volontairement une partie des dispositifs nucléaires à usage civil au contrôle de garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique. En 1988, elle a signé avec cette organisation un accord de soumission volontaire au contrôle de garantie. En vertu de cet accord, la Chine a fait parvenir à celle-ci une liste détaillée des dispositifs pour se soumettre volontairement au contrôle de garantie et a mis sur pied un système de calcul et de contrôle de matières radio-actives dont cette organisation assure la vérification. Le département gouvernemental compétent et l’établissement des installations atomiques et celui du soutien technique qui ont obtenu la garantie sont responsables de la surveillance, de la gestion et du fonctionnement de ce système. Le département gouvernemental compétent est chargé d’organiser et de mettre en exécution l’accord de garantie conclu par la Chine et l’Agence internationale de l’énergie atomique. L’établissement des installations atomiques est responsable de mettre sur pied, selon les exigences de l’accord, un système de mesure, d’enregistrement et de rapport et, accepte l’inspection des installations par un observateur de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

La Chine préconise depuis toujours l’interdiction et la destruction totales des armes chimiques. Elle ne fabrique ni ne possède d’armes chimiques. La Chine est un des premiers pays signataires de la “Convention sur la prohibition du développement, de la production, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction”. Elle a participé avec une attitude sérieuse et constructive au travail du comité préparatioire d’organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Dans le passé, la Chine a été victime des armes chimiques. Une grande quantité d’armes chimiques abandonnées par les agresseurs japonais se trouvent encore sur son territoire. Ces armes chimiques abandonnées portent préjudice à la sécurité des hommes et à l’environnement. La Chine exige que tout pays ayant abandonné une arme chimique dans un autre pays doit, suivant les stipulations de la Convention, la détruire au plus vite et entièrement. La Chine espère que la Convention entrera en vigueur de façon intégrale et efficace, pour que l’humanité échappe à la menace de ce danger et voie apparaître un monde sans arme chimique.

La Chine, un grand pays producteur de produits chimiques à usage civil, garde une attitude prudente et responsable envers l’exportation de produits chimiques, de leurs techniques et équipements pouvant être utilisés à la fabrication d’armes chimiques. Elle ne permet pas l’exportation de produits chimiques, de techniques et d’éuipement destinés à la fabrication d’armes chimiques. Pour s’assurer que les produits chimiques, les techniques et les équipements de production exportés par la Chine ne sont pas utilisés dans la fabrication d’armes chimiques, le gouvernement chinois a établi un règlement et des mesures pour la gestion et l’exportation de ces produits, techniques et équipements; établir une liste détaillée des produits chimiques dont l’exportation est contrôlée selon les listes annexes de la Convention; l’importation et l’exportation des produits chimiques, techniques et équpements de production cités sur les listes sont soumises au contrôle du département intéressé relevant du Ministère de l’industrie chimique. Des entreprises désignées par le Ministère de l’industrie chimique et le Ministère de la Coopération économique et commerciale avec l’étranger sont responsables de l’importation et l’exportation des produits chimiques concernés; le Ministère de l’industrie chimique, le Ministère de la Coopération économique et commerciale avec l’étranger; l’Administration générale des douanes et le département gouvernemental intéressés sont chargés conjointement de vérifier, de ratifier et de délivrer la licence d’importation ou d’exportation. La Chine exige du gouvernement du pays importateur la garantie de non-utilisation des articles importés à la fabrication d’armes chimiques et de non-transfert à un pays tiers.

La Chine a toujours préconsié l’interdiction et la destruction totales des armes biologiques. Elle s’oppose à tout pays qui se livre à la production d’armes biologiques et qui fait prolifération de ce genre d’armes quelle que soit la méthode employée. En 1984, la Chine a participé à la “Convention sur la prohibition du développement, de la production, du stockage d’armes bactériologiques (biologiques) et toxiques et sur leur destruction”. Elle s’acquitte sérieusement et entièrement de sa tâche attribuée par la Convention. Depuis 1987, selon les décisions prises par la Commission de vérification de la Convention, la Chine fait part, chaque année, à l’ONU, des données et de la situation ayant trait à la Convention. Elle accorde son soutien à toute mesure favorable pour renforcer l’efficacité de la Convention et participera activement à la discussion sur la promotion de la coopération internationale, le renforcement de la confiance et l’intensification des mesures de vérification, discussion organisée par le groupe de travail spécial de la Convention.

A propos du transfert des équipements et des techniques militaires, la Chine respecte le fait que tous les pays du monde, selon la Charte des Nations Unies, ont droit à l’auto-défense pour sauvegarder leur propre sécurités, et d’autre part elle se préoccupe de l’accumulation excessive d’armes et équipements qui défavorise la sécurité et la stabilité mondiale.

Le transfert de l’industrie militaire vers la production à usage civil réalisé par la Chine a fait non seulement progresser l’édification économique du pays, mais a encore fourni aux divers pays du monde des exemples utiles de reconversion en temps de paix.

Pendant une longue période, la Chine n’a pas exporté d’armements. C’est au début des années 80 qu’elle a commencé à en exporter, mais en quantité limitée. Selon la décision de l’Assemblée générale de l’ONU, la Chine figure à l’inscription du transfert d’armements conventionnels de l’ONU. Cette inscription montre que l’exportation des armes conventionnelles de la Chine est minime par rapport aux Etats-Unis, à la Russie, à la Grande-Bretagne, à la France, à l’Allemagne et autres pays.

Dans le transfert d’armements conventionnelles la Chine s’en tient au principe suivant: l’exportation des armes aide à renforcer la capacité défensive nécessaire du pays qui les reçoit; elle ne porte pas atteinte à la paix, la sécurité, et la stabilité du territoire intéressé et du monde; la Chine ne profite pas des exportations d’armes pour s’ingérer dans les affaires intérieures du pays importateur.

La Chine soumet à une gestion et à un contrôle rigoureux le transfert de techniques et d’armements et elle a mis sur pied un office de gestion et un mécanisme de fonctionnement le concernant. Le Comité d’Etat pour la gestion du commerce des articles militaires est un organisme administratif placé sous la direction du Conseil des Affaires d’Etat et de la Commission militaire centrale, qui est responsable de la gestion à la fois du transfert des armements et des techniques intéressées. Sa fonction essentielle est d’établir le règlement juridique et les mesures politiques du transfert. Les membres du comité sont essentiellement des responsables du Ministère des Affaires étrangères, de l’état-major général, de la Commission scientifique, technique et industrielle pour la défense nationale, du Ministère de la Coopération économique et commerciale avec l’étranger etc. Le Bureau d’Etat pour le commerce des articles militaires est un organisme administratif, chargé de régler les affaires quotidiennes.

Le département et la société qui s’occupent du commerce des armes avec l’étranger et du transfert des techniques ne peuvent exercer leurs activités commerciales qu’après avoir reçu l’autorisation et la ratification du gouvernement, et doivent limiter strictement leurs activités dans le domaine autorisé. Le contrat du transfert des armements et de leurs techniques devient valable seulement après ratification. Les projets de transfert ou contrats importants doivent être soumis à l’examen du Comité d’Etat pour la gestion du commerce des articles militaires et à la ratification du Conseil des Affaires d’Etat et de la Commission militaire centrale. Toute société ou particulier, faisant le transfert des armements et de leurs techniques sans recevoir la vérification et la ratification du gouvernement, sera sanctionnée rigoureusement par la loi.

Le principe et les mesures adoptés par le gouvernement chinois pour la prévention de la prolifération et le transfert des armements aident à sauvegarder la paix mondiale et la stabilité régionale, et à faire avancer dans de bonnes conditions le contrôle des armements et le désarmement à l’échelle internationale.

Dans notre modèle, le transport est une donnée de traille. D’abord parcequ’il représente une part importante du prix de revient, et donc du prix au consommateur, ensuite parce que plus on paiera cher plus le client sera livré vite, et donc plus il sera content. Ces deux points étants évidemment antinomiques (sinon ce serait trop facile n’est ce pas?)

Plus on pourra baisser le prix du transport, plus on pourra baisser notre prix de vente et être compétitif.
Comment Baisser le Prix

Il y’a plusieurs manière de le baisser : en négociant le prix du transport, evidemment, mais pas uniquement. On peut ralonger les délais de livraison, et augmenter le nombre de produits envoyés par transaction (en gros, le prix du transport sera divisé par le nombre d’articles). Donc il faut faire des lots, des lots, et encore des lots, pour que le prix du produit soit le plus bas possible pour le consommateur. Qui dit prix bas, dit « on gagne en compétitivité », même si évidemment ce n’est pas le seul critère.

Le Bon Compromis

Il faut aussi trouver le bon compromis entre « je vends des lots donc le prix par article n’est pas cher » et « je vends trop gros et les gens ne sont pas prêts à acheter 1854 pairs de chaussettes, bien que le prix par chaussette soit très bas ) »

Une question d’arbitrage donc, de finission, d’affinage… enfin bref, il faut un savant mélange entre de la sagesse et de la précision.

Le premier d’entre eux est bien sur Oscommerce, qu’on ne presente plus mais que je vais vous presenter quand meme. C’est un Magasin en Ligne totalement gratuit. Vous pouvez ajouter vos produits, editer vos categories, decrire ce que vous vendez, integrer le paiment en ligne, les frais de port suivant la destination ou encore differents taux de TVA. Vous pourrez dans l’interface d’administration suivre directement les commandes, editer les factures, etc. Il fait tout pour vous, et cela gratuitement. Elle n’est pas belle la vie? ).

Vous pouvez telecharger oscommerce ici.
Gimp

Quit dit e-commerce dit beaucoup de photos de produits a mettre en ligne, et la, autant vous dire que vous aurez une panoplie complete d’outils encore une fois profesionnels et gratuits (oui je sais, on vit une belle epoque). Il y’a donc Gimp, qui est l’equivalent de photoshop ou paint shop pro. Vous retouchez vos images dans tous les sens, vous ferez des photos les plus moches des articles tendances (rien ne vous empeche de prendre de belles photos des le debut non plus ).

Vous pouvez telecharger Gimp ici.
ImageMagick

Oui mais voilà, des photos vous en avez des tonnes et passer des heures sur chacune d’elles n’est pas pensable. Mais comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, il y’a ImageMagick, qui vous permet de traiter les images par lots. Et vas y que je te prends un dossier avec 1500 photos et que je te rajoute une marge de 10px noir, et vas-y que je te reduis la taille de toutes les photos de 80% pour faire des thumbnails. En gros, plus de souci a traiter des tonnes de photos, tout se fait en ligne de commande. Par exemple : convert -bordercolor black -border 10 *.JPG ajoute une marge de 10px noir a toutes vos photos, c’est pas beau ca?

Vous pouvez telecharger ImageMagick ici
InkScape

Je vois que vous n’etes toujours pas convaincu, vous vous dites, mais moi pour mon site je dois aussi faire du dessin vectoriel. Pas de panique, tout est prevu, vous pourrez vous passer d’illustrator grace a Inkscape. C’est tout pareil ou presque, mais en gratuit (oui vous avez raison ca fait une grosse difference finalement!). Ceux qui savent utiliser illustrator ne seront pas perdu, et ceux qui ne savent pas devrez directement apprendre a utiliser un tel logiciel avec InkScape. La je sens, vous commencez a m’aimer, et vous vous dites que vous allez laisser en commentaire une declaration d’amour, ne vous inquietez pas c’est normal, ca m’a fait ca aussi la premiere fois )

Vous pouvez telecharger Inkscape ici:
Scribus

Bon la, vous allez vous evanouir, quand je vous dirais qu’il y’a meme un remplacant d’Impress en gratuit, oui gratuit, il s’appelle Scribus. Vous voulez faire des textes super travailles, faire un catalogue en .pdf ou une newsletter de chez newsletter (vous etes ambitieux c’est bien), et bien scribus est la pour vous.

Vous pouvez telecharger Scribus ici.
Logiciels Gratuits

voilà, des logiciels gratuits repondant a vos besoin, il y’en a pletore, a vous de faire votre choix (et pas vos emplettes). Quand certains defendent le droit (devoir?) de travailler plus pour gagner plus, moi je prone le « Depensez moins pour Gagner plus ». Pour une entreprise « Surtout pour une jeune start-up comme la notre ou la votre », cela est VITAL.

Et pour ca, rien ne vaut un petit passage par la douane. Tres bon accueil (c’est un sport en France de taper sur l’administration, donc je signale pour lutter contre les critiques “a la mode” qu’ils ont de très bons services). Ils m’ont explique les procédures, les codes, etc.

Entreprise et import

Ils ont pris le temps de me faire faire un petit tour sur leur site internet pour me montrer comment importer des chaussures, de l’informatique et autres lecteurs MP3. Il y’a une nomenclature, un annuaire et un moteur de recherche pour trouver l’ensemble des objets qu’on veut exporter ou importer. En revanche, parfois c’est vraiment technique donc il ne faut pas se planter. Je pense qu’il doit y avoir pas mal d’entreprises qui vont consulter ce site, la mienne entre autre maintenant )

B to C, de la Chine vers la France

le problème, c’est que dans ces cas il vaut mieux etre grossiste, parce que nous allons devoir trouver tous les codes pour tout notre catalogue pour vendre un truc par-ci un truc par-la. Notre modele demande plus de préparation a ce niveau.

Acheter en Chine

Donc pour acheter en Chine, ca n’a pas l’air très complique (a vrai dire, acheter en Chine est facile, c’est plutôt l’import en France qui devient complexe avec notre systeme).

Qu’est-ce que RoHS ?
La Directive RoHS sur la Restriction de l’Usage de certaines Substances Dangereuses réglemente l’utilisation de six substances :
* Le plomb – (Pb)
* Le mercure – (Hg)
* Le chrome hexavalent – (Cr(VI))
* Le cadmium (Cd)
* Les ignifuges à base de diphényle polybromé – (PBB)
* Les ignifuges à base d’éther diphényle polybromé – (PBDE)
L’utilisation de ces matières est réglementée dans les équipements entrant dans le champ d’application de la Directive :
La Directive s’applique aux équipements électriques et électroniques dont le bon fonctionnement dépend d’un courant électrique ou d’un champ électromagnétique. Sont également concernés les équipements servant à générer, transférer ou mesurer ces courants et ces champs dont la tension nominale d’utilisation ne dépasse pas 1000 V (courant alternatif) et 1500 V (courant continu).
Quels types de produits sont affectés ?

La directive RoHS prend source dans la directive WEEE (Waste Electronic & Electrical Equipment). Elle s’applique à 8 catégories :
*  Gros appareils ménagers
* Petits appareils ménagers
* Equipements informatiques et de télécommunications
* Equipements grand public
* Equipement d’éclairage (y compris les ampoules électriques et le luminaire ménager)
* Outils électriques et électroniques (à l’exception des outils industriels fixes de grandes dimensions)
* Jouets, équipements de sport et de loisir
* Distributeurs automatiques

La Directive RoHS s’applique aux produits finaux qui entrent dans son champ d’application : autrement dit, aucun des composants, ni aucune des combinaisons de composants associés pour former des sous-ensembles, ne doit contenir l’une des substances réglementées dans des quantités supérieures aux valeurs de concentrations maximales
Quand cela prend-il effet ?

La Restriction de l’Usage de certaines Substances Dangereuses (RoHS) est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.

A compter de cette date, les producteurs de certaines catégories d’équipements électriques et électroniques ne peuvent plus commercialiser les produits renfermant ces six substances interdites :

* importés dans un état membre de l’Union Européenne, ou
* produits dans un état membre de l’Union Européenne et disponible à la vente

La directive RoHS ne s’applique pas aux produits déjà “sur le marché” (déjà dans la chaine de distribution) dans l’Union européenne avant cette date; ils peuvent continuer à être vendus.
Où la directive RoHS prend-elle effet ?

Légalement, la directive RoHS n’affecte que l’Union Européenne, bien qu’elle devienne defacto une norme de standard universelle de part la taille du Marché Commun. Des législations similaires sont déjà en cours de développement dans d’autres pays.
Comment identifier un produit conforme RoHS ? Y a t-il un marquage particulier ?

A part le marquage RoHS, il est visuellement impossible de distinguer un produit conforme d’un produit non conforme.
Malheureusement la directive ne spécifie pas un moyen visuel (logo) d’indiquer la conformité du produit bien qu’un nombre croissant de fabricants aient introduit leur propre symbole RoHS”.

Lettre de crédit commercial établie par une banque au nom du bénéficiaire, généralement le vendeur de la marchandise, contre la remise de documents spécifiés dans le crédit.
(Draft) Traites

Paiement des biens par l’acheteur.
(L/C commercial) Lettre de crédit commercial

Lettre adressée par une banque, relativement à l’assurance et à la responsabilité de l’acheteur vis-à-vis du vendeur, l’autorisant à émettre des traites d’un montant déterminé sous des conditions spécifiques, s’engageant ou non à émettre le paiement de cette traite.
(Loan receipt) Reçu de prêt

Document signé par l’assuré dans lequel il admet avoir reçu de l’argent de la compagnie d’assurance, comme étant un prêt sans intérêt (au lieu du paiement d’une perte), devant être remboursée à la compagnie d’assurance qu’à la condition que cette perte soit remboursée par une tierce partie.

La LTA matérialise le contrat de transport entre la compagnie aérienne (ou l’agent agréé) et l’expéditeur. C’est le “billet d’avion” de vos colis. Ce numéro vous permet de les récupérer à destination. Les trois premiers chiffres désignent la compagnie aérienne qui a acheminé vos bagages.
(Bill of lading) Connaissement

est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter . Il s’agit d’un titre endossable, ce qui permet, alors que les marchandises sont en cours de voyage, d’une part, au vendeur d’en transférer la propriété à des acquéreurs et ce qui permet, d’autre part, à ces derniers, de les remettre virtuellement à un banquier pour constituer un gage destiné à garantir le remboursement du crédit qui leur a été consenti pour en faire l’acquisition .
(Bonded warehouse) Entrepôt sous douane

Bâtiment dans lequel les autorités douanières ont autorisé le stockage des biens, l’acquittement des droits de douane étant différé jusqu’à ce que les biens soient livrés.
(Break bulk) Rupture de charge

Cargaison de colis divers non constitués en unité de charge. Chargement voyageant à l’unité, tel que des cartons placés directement dans les cales du navire par opposition à la conteneurisation ou du transport en vrac.
(Bulk shipments) Fret en vrac

Expéditions qui ne sont pas emballées et chargées directement dans les cales du navire. Exemple de marchandise qui voyageant en vrac : le minerai, le charbon, la ferraille, les céréales, le riz, l’huile végétale, le suif, le mazout, l’engrais et tout autre produit similaire.
Carnet ATA

Document douanier permettant à son détenteur, de transporter ou d’expédier temporairement la marchandise dans certains pays étrangers (pour des exhibitions, des démonstrations, ou tout but similaire), sans acquittement de droits de douane.
Consignee

Partie qui reçoit les biens ; généralement l’acheteur.
DAU (Document Administratif Unique)

Pour établir une déclaration en douane, il faut utiliser un imprimé spécifique, le DAU (Document Administratif Unique). Il se présente sous laforme d’une liasse à 8 feuillets utilsiés de façon complète ou fractionnée selon les opérations effectuées (exportation, importation, transit) et dont les mentions diffèrent suivant les régimes adoptés.
Deck cargo

Cargaison voyageant à l’extérieur et non dans les cales du navire.
Déclaration en douane

Lorsqu’une entreprise réalise des échanges commerciaux hors de l’Union Européenne, elle doit déposer une déclaration en douane, le DAU, pour les marchandises importées ou exportées. Les agents des douanes ne sont pas habilités à établir cette déclaration pour le compte d’un usager, mais peuvent apporter des conseils. La plupart du temps, c’est le transitaire qui se charge d’établir de la déclaration en douane.
Dédouanement

Le dédouanement des marchandises repose sur les obligations suivantes : conduire et présenter les marchandises dans un bureau de douane, déposer une déclaration en douane accompagnée des documents requis par les réglementations particulières, payer les droits et taxes exigibles. Ce n’est qu’à l’issue de ces formalités et après contrôle éventuel des marchandises par les services des douanes que l’opérateur peut disposer de ses marchandises.
(Delay) Retard

Même si on bénéficie d’une assurance tous risques, les dommages dus à un retard ne font l’objet d’aucune indemnisation. La plupart des assureurs ont instauré une « clause de retard » dans la police de Cargo ouvert spécifiant que les dommages causés par un retard ne peuvent pas être indemnisés même si ce dernier est dû à un risque.
(In bond) Sous Douane

Une expression utilisée pour décrire le statut d’une marchandise admis provisoirement dans un pays sans acquittement des droits, soit parce qu’ils ont été stockés dans un entrepôt sous douane ou parce que l’on a fait un transit sous douane jusqu’à un autre point où les droits devront être éventuellement acquittés.
(Inland Bill of lading) Lettre de transport intérieur

Lettre de transport utilisée dans le transport intérieur des biens jusqu’à ce qu’ils soient remis au transporteur de l’exportateur.
LTA – Lettre de Transport Aérien

cf AIRWAY BILL (AWB).
RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine)

L’administration des douanes peut établir un RCO. Cet avis précise de manière officielle, les taux de droits de douane et/ou les régimes préférentiels applicables aux marchandises en fonction de leur origine.
RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)

Afin de déterminer quelle est la réglementation applicable à une opération d’import / export, ainsi que la taxation éventuellement exigible à cette occasion, il est nécessaire de connaître l’espèce tarifaire de la marchandise importée ou exportée. Le RTC peut être demandé à l’administration des douanes. Il permet de déterminer de manière officielle et sans ambiguïté le classement tarifaire des marchandises (nomenclature).
(Tare weight) Poids de la tare

Le poids du containeur ainsi que des matériaux d’emballage abstraction faite des marchandises qu’elle contient.
(Through Bill of Lading) Lettre de transport directe

Lettre de transport unique couvrant à la fois le transport national et international d’une exportation. Une LTA est primordiale dans le transport aérien. Néanmoins, en ce qui concerne les expéditions maritimes, deux documents différents sont requis, un BL intérieur pour le pré-acheminement et un connaissement maritime à l’international.
(Wharfage) Droit de quai

Frais facturés par le propriétaire de l’embarcadère ou des docks pour la manutention de la cargaison importée ou exportée.