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Wholly Owned Foreign Enterprise
Créer une entreprise étrangère en Chine dont le capital appartient à 100% à un ou plusieurs actionnaires étrangers passe par la création d'une Wholly Owned Foreign Enterprise (WOFE).
Ce statut vous garantie une autonomie de gestion et vous dispense d'avoir un partenaire chinois. Il est toutefois pour le moment réservé à l'exercice d'une activité du type suivant : Production, Assemblage, Commerce, Trading, Consulting.
Les actionnaires de la WOFE peuvent être une ou plusieurs personnes physiques ou une personne morale.
En contrepartie, un capital minimum conséquent est requis. Son montant dépend du type d'activité, du secteur dans laquelle elle est exercée, du lieu d'enregistrement (province) et de localisation (Zone Economique Spéciale, ...) de la WOFE. A titre indicatif un commerce de détail enregistré à Shanghai doit avoir un capital minimum d'environ 1.1 million RMB.
Les WOFE ont un taux d'imposition sur les bénéfices, variable suivant le lieu d'enregistrement se situant entre 15 et 33% des bénéfices. Des dispenses d'impôt d'un à deux ans sont négociables avec les autorités gouvernementales.
N'hésitez pas à mettre les autorités locales et de tutelle en concurrence afin d'obtenir des conditions plus favorables en échange de votre installation dans leur région (tout est négociable).
Il est à noter enfin qu'il vous faut en principe passer par un agent accrédité pour déposer votre dossier d'enregistrement de WOFE auprès des administrations (processus qui prend environ 2 mois).
Tags: chine
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