LA DIRECTIVE RoHS (2002/95/EC)

Qu'est-ce que RoHS ?
La Directive RoHS sur la Restriction de l'Usage de certaines Substances Dangereuses réglemente l'utilisation de six substances :
    * Le plomb - (Pb)
    * Le mercure - (Hg)
    * Le chrome hexavalent - (Cr(VI))
    * Le cadmium (Cd)
    * Les ignifuges à base de diphényle polybromé - (PBB)
    * Les ignifuges à base d'éther diphényle polybromé - (PBDE)
L'utilisation de ces matières est réglementée dans les équipements entrant dans le champ d'application de la Directive :
La Directive s'applique aux équipements électriques et électroniques dont le bon fonctionnement dépend d'un courant électrique ou d'un champ électromagnétique. Sont également concernés les équipements servant à générer, transférer ou mesurer ces courants et ces champs dont la tension nominale d'utilisation ne dépasse pas 1000 V (courant alternatif) et 1500 V (courant continu).
Quels types de produits sont affectés ?

La directive RoHS prend source dans la directive WEEE (Waste Electronic & Electrical Equipment). Elle s'applique à 8 catégories :
    *  Gros appareils ménagers
    * Petits appareils ménagers
    * Equipements informatiques et de télécommunications
    * Equipements grand public
    * Equipement d'éclairage (y compris les ampoules électriques et le luminaire ménager)
    * Outils électriques et électroniques (à l'exception des outils industriels fixes de grandes dimensions)
    * Jouets, équipements de sport et de loisir
    * Distributeurs automatiques

La Directive RoHS s'applique aux produits finaux qui entrent dans son champ d'application : autrement dit, aucun des composants, ni aucune des combinaisons de composants associés pour former des sous-ensembles, ne doit contenir l'une des substances réglementées dans des quantités supérieures aux valeurs de concentrations maximales
Quand cela prend-il effet ?

La Restriction de l’Usage de certaines Substances Dangereuses (RoHS) est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.

A compter de cette date, les producteurs de certaines catégories d’équipements électriques et électroniques ne peuvent plus commercialiser les produits renfermant ces six substances interdites :

    * importés dans un état membre de l'Union Européenne, ou
    * produits dans un état membre de l'Union Européenne et disponible à la vente

La directive RoHS ne s'applique pas aux produits déjà "sur le marché" (déjà dans la chaine de distribution) dans l'Union européenne avant cette date; ils peuvent continuer à être vendus.
Où la directive RoHS prend-elle effet ?

Légalement, la directive RoHS n'affecte que l'Union Européenne, bien qu'elle devienne defacto une norme de standard universelle de part la taille du Marché Commun. Des législations similaires sont déjà en cours de développement dans d'autres pays.
Comment identifier un produit conforme RoHS ? Y a t-il un marquage particulier ?

A part le marquage RoHS, il est visuellement impossible de distinguer un produit conforme d'un produit non conforme.
Malheureusement la directive ne spécifie pas un moyen visuel (logo) d'indiquer la conformité du produit bien qu'un nombre croissant de fabricants aient introduit leur propre symbole RoHS".